• INFORMATIONS LEGALES

Le présent site est édité par : CAP Distribution, SARL au capital de 10 000,00 EURO, avec un numéro de SIRET 49415029500025, dont le siège social est situé 15 RUE DU CASTALLET 40500 SAINT-SEVER, numéro TVA intracommunautaire FR91494150295.

Le représentant légal de la société est Vincent Cussinet, en qualité de gérant.

Pour toute question, le service client est disponible par mail au info@lechoppe-connectee.fr du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Le site www.lechoppe-connectee.fr est réalisé et hébergé par la plate-forme de commerce électronique Shopify.

  • CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissances des mentions légales et des conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

CAP Distribution met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

CAP Distribution se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

CAP Distribution ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

CAP Distribution se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que CAP Distribution, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site.

Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, CAP Distribution ne pourra pas traiter la demande.

Les données seront conservées aussi longtemps aux fins de l’exécution de nos obligations contractuelles et légales.

 L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de CAP Distribution par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : CAP Distribution 15 RUE DU CASTALLET 40500 SAINT-SEVER France

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

  • COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

Lorsqu’une personne visite le site www.lechoppe-connectee.fr , CAP Distribution installe des cookies ou témoins de connexion sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur, de renvoyer des informations d’état au serveur Web d’origine.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc..

Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc…) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc…

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne.

En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de refuser.

La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation des cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente. Généralement, le paramètre se trouve dans Outils ou Paramètres.

Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires : - de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ; - de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

Avec internet explorer vous devez passer par « outils », cliquez sur options internet, puis sur l’onglet confidentialité et choisir paramètre de confidentialité « avancé ». Pour interdire les cookies, vous devez cocher « ignorer » la gestion automatique des cookies puis sélectionner « refuser », si vous voulez choisir au cas par cas d’accepter ou de refuser, il convient de sélectionner l’option « demander ».

Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoins de connexion nécessaires, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

  • HYPERLIENS

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En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de CAP DISTRIBUTION.

  • PROTECTION DU CONTENU

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  • LOI APPLICABLE
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